Petites annonces JEVENDS.NET

JeVends.net maintient un site de vente en ligne dans le but d’offrir à toute personne un accès gratuit pour vendre ses produits. Ces renseignements sont disponibles sur un site dont l’adresse (URL) est Jevends.net quelques adresses (URL), qui sont collectivement appelées les « Noms de domaines¹ », apparaissent notamment ci-après :

• Jevends.net

Les personnes qui accèdent au SiteJevends.net y accèdent de leur propre chef.

Conséquemment, le Visiteur accepte que les présentes « Conditions générales d’utilisation » régissent le contenu et le fonctionnement du Site de même que l’utilisation autorisée que le Visiteur pourra en faire. Jevends.net s’engage à respecter sa politique de confidentialité ainsi que l’accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’égard du Visiteur.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ne s’appliquent pas à la consultation du service AZIMUT, banques de données qui est régie par une licence d’utilisation distincte.

1. Exactitude de l’information

Bien que beaucoup d’efforts aient été consacrés au développement du Site, Jevends.net ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements fournis. Jevends.net se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site.

2. Prix

Le catalogue des produits et services contient des prix affichés en dollars canadiens, à moins d’une indication spécifique à l’effet contraire.

3. Exclusions de responsabilité

Jevends.net n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation du Site et le Visiteur accepte de l’utiliser tel quel et de s’y fier à ses propres risques.

Jevends.net et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment :

1. de l’utilisation du Site ou de tout site Internet relié par hyperlien ou autrement au Site,
2. de la modification ou de la disparition de tout ou partie du Site, y compris un hyperlien,
3. d’erreurs, d’omissions, de renseignements inexacts ou désuets, consignés sur le Site ou reçus par le Visiteur à la suite d’une demande d’information effectuée à partir du Site,
4. de l’action de tout cas de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Site ou de transiter par son entremise.

4. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de JeVends.net.com ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite de JeVends.net.com ou de leurs propriétaires respectifs. PAC, JeVends.net, JeVends.net.com et le logo de JeVends.net sont des marques de commerce appartenant à JeVends.net s.e.n.c.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives.

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des annonces que vous placez sur le site.

Prenez note que lorsqu’une annonce est comblée, supprimée, ou parvenue à échéance, elle est supprimé. Vous ne pouvez réactiver cette annonce par la suite. Prenez note que le service à la clientèle ne peut modifier ou réactiver une annonce.

De plus vous pouvez modifier les différents champs de votre annonce plusieurs fois.

5. Noms de domaines

Le Nom de domaine est la propriété exclusive de Jevends.net. Aucune usurpation de Noms de domaines par le biais d’Hyperliens, d’encadrement de sites (« framing »), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.

6. Hyperliens à partir du Site

Le Site comporte des liens qui permettent au Visiteur d’accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition du Visiteur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L’existence d’un tel lien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et Jevends.net ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu.

Jevends.net est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site. Jevends.net n’assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

7. Hyperliens vers le Site

Jevends.net autorise à toute personne à mettre en place un lien en provenance du site d’un tiers vers le Site, mais interdit d’utiliser la technique de l’encadrement (« framing »), du site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de Jevends.net.

L’autorisation de Jevends.net n’a aucunement pour effet d’appuyer, sanctionner ou autrement reconnaître le contenu de tels sites et Jevends.net n’est aucunement responsable du contenu des sites liés au Site ou de tout lien contenu dans ces sites.

8. Rôle de Jevends.net

Jevends.net est un site Web pour des vendeurs d’articles et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l’acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre des articles ou l’habileté des acheteurs d’en acheter.

Jevends.net n’intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, Jevends.net ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de Jevends.net faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l’oeuvre de fraudeurs qui tentent d’obtenir votre argent ou de l’information personnelle en imitant l’apparence d’un courriel pouvant provenir de Jevends.net

9. Articles interdits

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque le site Jevends.net n’a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte, nous préférons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l’utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services.

Il est également interdit de faire la promotion d’un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu’un site d’annonces classées concurrents, un site comportant une section d’annonces classées ou un site d’encan.

Jevends.net se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

10. Types d’annonces non autorisées

Jevends.net est un environnement d’annonces classées qui permet aux particuliers et commerçants d’annoncer des produits ou des services (lorsqu’il n’y a aucun produit à vendre) dans un environnement sécuritaire, agréable, juste et équitable.

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche et d’achat agréable et crédible.

Si vous êtes annonceur sur Jevends.net, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l’utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

• la suppression d’une annonce
• la suspension d’un compte
• la suspension du membre

Les vendeurs ne peuvent pas annoncer leur produits ou leur commerce de manière à contourner les lignes directrices deJevends.net, ce qui aurait pour effet de miner la crédibilité du site.

Notamment, il n’est pas permis:

• De publier simultanément plus de 2 annonces d’objets identiques. Si un vendeur décide d’annoncer dans plus de 2 catégories, il doit quand même se conformer à la limite de 2 annonces multiples.
• Créer une annonce qui n’offre ni un produit ni un service particulier.
• Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site web.
• Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.

Jevends.net  autorise les vendeurs à placer les types de liens ou autres coordonnées de communication suivants dans la description de leur objet:

• un lien vers une page décrivant l’objet vendu dans l’annonce ;
• un lien vers votre adresse de courriel qui permet aux acheteurs potentiels de vous poser des questions sur l’objet mis en vente dans cette annonce par e-mail ;
• des liens vers des photos additionnelles de l’objet mis en vente ;
• des liens vers vos autres annonces Jevends.net;
• un lien vers des termes et conditions additionnelles (à condition que les informations les plus importantes soient reprises dans l’annonce elle-même et que cette page ne propose pas de liens extérieurs à Jevends.net).
• un lien vers une page contenant des informations complémentaires sur l’objet en vente est donc autorisé dans le cas suivant : le lien pointe vers une page Web contenant des informations complémentaires (photos, spécifications ou termes et conditions applicables) sur l’objet mis en vente sur Jevends.net par le même vendeur.

11. Relocalisation et corrections des annonces

Jevends.net se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l’article ou service annoncé, ainsi qu’en modifier le contenu si le français est jugé trop faible.

12. Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer l’intégrité de notre site, nous n’exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l’information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu’il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
contrevient aux droits d’auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
constitue de l’information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l’annonce. Il est donc interdit d’inclure des marques de produits ou d’autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l’article que vous annoncez. Les membres qui font l’usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

13. Mots clés

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d’inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n’ont pas un lien direct avec l’item que vous annoncez.

Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d’attirer leur attention vers d’autres items ou listes d’items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés.

Les membres faisant ce type d’utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

14. Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

• utiliser différentes identités;
• poser des gestes qui pourraient miner l’intégrité du système;
• compiler l’information personnelle d’autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l’information promotionnelle non-autorisée;
• utiliser le site d’une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
• publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l’article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
• Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d’une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d’annonces que vos avez de biens ou de services à offrir.

15. Contravention

Nous nous réservons le droit d’émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l’enregistrement d’un membre ou d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

• en cas de violation du présent règlement d’utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
• si nous sommes incapables de vérifier ou d’authentifier l’information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d’entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l’intégrité de notre site.

16. Absence de garantie

JeVends.net. OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE JeVends.net.COM N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L’UTILISATEUR RECONNAîT QUE JeVends.net.COM NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L’EXPLOITATION DE CE SITE.

17. Exonération de responsabilité

EN AUCUN TEMPS JeVends.net, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.
Indemnité

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE JeVends.net.COM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

18. Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des règles énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation et une règle spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

19. Juridiction

Si l’utilisation que le Visiteur fait du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.

20. Informations, licences et commentaires

Pour conclure, nous invitons tous les Visiteurs à adresser leurs questions, commentaires et demandes à Jevends.net.